Information relative à la protection des donnees

Les présentes informations relatives à la protection des données vous expliquent comment et pour quelles finalités SWISS KRONO traite les données à caractère personnel vous concernant et quels sont vos droits et possibilités dans ce cadre. Elles sont applicables à toutes les données à caractère personnel que vous mettez à la disposition de SWISS KRONO ou qui résultent de votre rapport contractuel ou d'une autre interaction avec SWISS KRONO. Nous vous informons, par ailleurs, de la Cookie Policy sur tous les sites web SWISS KRONO, de la manière dont nous collectons et traitons les données vous concernant en utilisant, sur nos sites web, des technologies de traçage ou d'analyse.

Responsable du traitement des donnees a caractere personnel vous concernant

Nous, SWISS KRONO AG, Willisauerstrasse 37, 6122 Menznau, Suisse, sommes le responsable pour toutes les données à caractère personnel que vous mettez à disposition dans le cadre de votre utilisation de notre site web www.swisskrono.ch. Dans la mesure où vous vous rendez sur d'autres sites web SWISS KRONO, le responsable du traitement est respectivement l'exploitant du site web figurant dans les mentions légales.

Categories de donnees a caractere personnel collectees

Nous collectons et traitons en particulier les catégories de données à caractère personnel suivantes :

  • Informations de contact, par exemple le nom complet, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel, numéro de portable professionnel, numéro de télécopie professionnel et adresse électronique professionnelle, numéro d'identification de votre téléphone mobile et adresse IP de votre ordinateur lorsque vous utilisez nos sites web.

  • Informations relatives au paiement, par exemple données nécessaires au traitement des paiements et pour éviter les fraudes, y compris les numéros de cartes de crédit/carte EC, codes de sécurité et autres informations de facturation.

  • Autres informations commerciales, qui sont nécessairement traitées dans le cadre d'un contrat ou d'une quelconque autre relation contractuelle avec SWISS KRONO ou que vous mettez librement à disposition, par exemple des commandes, des achats, des prestations de services et autres transactions commerciales, des feed-backs sur les produits et autres informations que vous mettez à notre disposition dans le cadre de la relation commerciale ou qui en résultent.

  • Les informations relatives à vos préférences et à vos centres d'intérêt que nous obtenons par le biais de technologies de traçage ou d'analyse telles que mentionnées dans notre politique en matière de cookies, en particulier lors de l'utilisation de notre site Web et des contenus que nous mettons à votre disposition en téléchargement (par exemple lors de l'enregistrement pour le téléchargement de logiciels, d'eBooks, de Whitepapers) ou par d'autres prestations de services en ligne que nous vous proposons. Par exemple, nous collectons des informations sur les contenus que vous avez téléchargés sur notre site web et sur les contenus sur lesquels vous avez cliqué ou que vous avez consultés.

  • Les informations que nous recueillons auprès de sources accessibles au public, de bases de données et d’agences de renseignement sur le crédit.

  • Dans la mesure ou la loi nous y oblige, nous collectons à des fins de conformité des informations, par exemple sur des litiges ou des procédures judiciaires auxquels vous ou des personnes avec lesquelles vous entretenez des relations commerciales êtes parties ainsi que des informations sur les interactions avec vous qui peuvent revêtir une importance au niveau du droit des ententes.

Finalites du traitement des données a caractère personnel vous concernant

Nous ne traiterons les données à caractère personnel vous concernant que pour les finalités suivantes (« Finalités autorisées ») :

  • mise en place, exécution et gestion de votre relation contractuelle (ou de la relation contractuelle de votre organisation) avec le Groupe SWISS KRONO, par exemple par l'exécution de transactions et de commandes de produits ou de prestations de services, le traitement de processus de paiement, d'activités de comptabilité, de contrôle, de décompte et de recouvrement des créances, les envois et les livraisons, les réparations et la fourniture de prestations de services connexes et autres prestations que vous avez le cas échéant commandées ou demandées.

  • maintien et protection de la sécurité de nos produits, prestations de services et sites web ou autres systèmes, prévention et détection des risques de sécurité, fraude ou autres activités criminelles ou illicites.

  • fins de conformité d'ordre général, en particulier pour garantir le respect de nos obligations et exigences légales et réglementaires, par exemple les compliance-screenings ou les obligations d'enregistrement (par ex. sur le fondement du droit de la concurrence, du droit d’exportation, des sanctions commerciales et des dispositions en matière d’embargo ou pour la prévention de la criminalité économique ou du blanchiment d'argent). Ceci peut inclure les mesures suivantes : Rapprochement de vos données de contact ou d'identité à celles figurant dans les listes de sanction en vigueur et confirmation de votre identité en cas de concordance éventuelle, enregistrement de votre collaboration avec des tiers dans la mesure de cette information est pertinente au niveau du droit des ententes, signalements ou vérifications par des autorités de surveillance, répressives ou autres autorités compétentes.

  • informations au sein d'une relation commerciale existante concernant des produits ou prestations de service similaires ou connexes de SWISS KRONO, dans la mesure où ceci est autorisé selon le droit applicable.

  • règlement des litiges, exécution de nos accords contractuels et justification, mise en œuvre ou défense de droits en justice ou

  • assurance du respect des dispositions légales, par exemple conservation de documents de vente pour des finalités fiscales ou envoi de communication et autres annonces prescrites par la loi.

Dans la mesure où vous avez donné expressément votre consentement, nous sommes également en droit de traiter les données à caractère personnel vous concernant pour les finalités suivantes :

  • communication avec vous par le biais des canaux de communication auxquels vous avez consenti pour recevoir les annonces, offres et autres informations concernant des produits, des technologies et des prestations de services de SWISS KRONO (y compris la newsletter envoyée à des fins de marketing) ainsi que des manifestations et des projets de SWISS KRONO ;

  • gestion et réalisation de sondages des clients, campagnes marketing, analyses de marché, concours ou autres mesures ou manifestations publicitaires ou

  • profilage et traitement automatique : nous collectons des informations sur vos préférences sur la base de vos activités lorsque vous utilisez nos sites Web, produits, contenus disponibles au téléchargement (par exemple enregistrement pour le téléchargement de logiciels, eBooks, Whitepapers) ou autres prestations de services que nous vous proposons en ligne. Sur la base de ces informations (par ex. les contenus qui ont été téléchargés, la durée et la fréquence à laquelle vous avez cliqué ou consulté ces contenus), nous établissons un profil utilisateur pour permettre une communication et une interaction plus personnalisées avec vous et pour améliorer leur qualité (par exemple par le traçage newsletter ou les analyses de sites web). La raison d'être de ses activités de profilage est de déceler les thèmes que vous trouvez utiles ou intéressants et de vous en informer de manière taillée sur mesure. Les algorithmes que nous utilisons appliquent cette logique et vous fournissent automatiquement les contenus et informations qui vous conviennent.

À noter : conformément aux dispositions de l'article 21 paragraphe 2 du Règlement général de l'UE sur la protection des données (« RGPD »), vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de prospection, ceci incluant le profilage susmentionné. Veuillez, dans ce cadre, consulter la sous-rubrique « Vos droits » pour une explication détaillée de vos droits et de la manière dont vous pouvez les exercer.

Nous ne communiquerons avec vous à des fins publicitaires (par exemple par courrier électronique ou appel téléphonique) que si vous avez expressément donné auparavant votre consentement dans ce cadre si la loi le requiert. Vous avez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement si vous ne souhaitez plus recevoir de notre part des informations liées au marketing.

Nous n'utiliserons pas les données à caractère personnel vous concernant pour effectuer des décisions automatisées qui vous concernent ni pour établir des profils d'une autre manière que celle décrite ci-dessus.

Les bases légales pour le traitement des données à caractère personnel vous concernant sont l'article 6 RGPD. En fonction des finalités décrites ci-dessus autorisées pour lesquelles nous traitons les données à caractère personnel vous concernant, le traitement a lieu soit pour l'exécution d'un contrat ou d'un autre accord commercial avec SWISS KRONO, soit pour nous conformer à nos obligations légales, soit aux fins des intérêts légitimes poursuivis par SWISS KRONO ou des tiers, à moins que vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux ne prévalent et s'opposent à un traitement. Au-delà, le traitement a lieu le cas échéant sur la base de votre consentement exprès lorsque vous nous l'avez donné.


Observations particulières relatives à la protecion des données pour les utilisateurs de notre site web


1 La protection des données en un coup d'œil

1.1 Informations générales (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).

Les informations suivantes vous donnent un aperçu simple de ce qui se passe avec les données à caractère personnel vous concernant lorsque vous consultez notre site web.

Les données à caractère personnel sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Pour des informations plus détaillées sur le thème de la protection des données, veuillez consulter notre Politique en matière de protection des données.

1.2 Collecte des données sur notre site web (Source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?

Le traitement des données sur ce site web est effectué par l'exploitant du site web. Vous pouvez trouver ses coordonnées dans les mentions légales de ce site web.

Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont d'une part collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s'agir, par ex., dans ce cadre, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

Les autres données sont automatiquement collectées par nos systèmes informatiques lorsque vous consultez le site web. Il s'agit surtout de données techniques (par ex. navigateur Internet, système d'exploitation ou heure à laquelle la page a été consultée). La collecte de ces données a lieu automatiquement dès que vous vous rendez sur notre site web.

Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée pour assurer une mise à disposition sans défaut du site web. D'autres données sont susceptibles d'être utilisées pour analyser votre comportement de navigation.

Quels sont vos droits à l'égard de vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations concernant l'origine, le destinataire et la finalité des données à caractère personnel vous concernant. Vous avez par ailleurs un droit de rectification, de blocage ou d'effacement de ces données. Vous pouvez à tout moment, à cet effet, ainsi que pour d'autres questions ayant trait à la protection des données, prendre contact avec nous à l'adresse figurant dans les mentions légales. Par ailleurs, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

1.3 Outils d'analyse et outils de fournisseurs tiers (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).

Lorsque vous consultez notre site web, votre comportement de navigation peut faire l'objet d'une évaluation statistique. Ceci a lieu en particulier par le biais de cookies et de « programmes d'analyse ». L'analyse de votre comportement de navigation a lieu en règle générale de manière anonyme ; le comportement de navigation ne peut être associé à votre personne. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l'empêcher en vous abstenant d'utiliser certains outils. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la présente politique en matière de protection des données.

Vous pouvez vous opposer à cette analyse. Nous vous informerons dans la présente politique en matière de protection des données sur les possibilités qui sont à votre disposition pour vous y opposer.


2 Mentions générales et mentions obligatoires

2.1 Protection des données (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).

Les exploitants de ces pages attachent une grande importance à la protection des données à caractère personnel vous concernant. Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant de manière confidentielle et conformément aux prescriptions légales en vigueur en matière de protection des données et aux clauses de la présente politique en matière de protection des données.

Lorsque vous utilisez ce site web, différentes données à caractère personnel sont collectées.

Les données à caractère personnel sont les données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente politique en matière de protection des données vous explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle vous explique également la finalité de ce traitement.

Nous tenons à vous signaler que la transmission de données par Internet (par ex. lors de la communication par courrier électronique) est susceptible de présenter des failles en matière de sécurité. Une protection sans faille de vos données contre un piratage par des tiers ne peut être garantie.

2.2 Mention concernant le responsable du traitement (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).

Le responsable du traitement des données sur ce site web est :

 

SWISS KRONO AG
Willisauerstrasse 37
6122 Menznau
SWITZERLAND

Téléphone: +41 41 494 94 94
E-Mail: info@swisskrono.ch

 

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (par ex. nom, adresses électroniques, etc.).

 

2.3 Retrait de votre consentement au traitement des données (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).

De nombreux processus de traitement des données sont uniquement possibles moyennant votre consentement exprès. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Il suffit de nous en informer par courrier électronique sans exigence de formalités. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

 

2.4 Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).

Dans le cas de manquement relevant du droit applicable en matière de protection des données, la personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. L'autorité de contrôle compétente pour toutes les questions ayant trait au droit applicable en matière de protection des données est le délégué à la protection des données du Land dans lequel notre entreprise à son siège.

Vous pouvez consulter une liste des délégués à la protection des données ainsi que leurs coordonnées sur le lien suivant :

https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links- node.html.

 

2.5 Droit à la portabilité des données (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).

Vous avez le droit de recevoir ou de faire transmettre à un tiers les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies sur la base de votre consentement ou pour l'exécution d'un contrat dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Lorsque vous demandez une transmission directe des données à un autre responsable, celle-ci n'a lieu que dans la mesure de ce qui est techniquement faisable.

 

2.6 Accès, verrouillage, effacement (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).

Vous êtes en droit, à tout moment, dans le cadre des dispositions légales en vigueur, de vous renseigner gratuitement sur les données à caractère personnel vous concernant enregistrées, sur leur origine et sur leur destinataire ainsi que sur l'objet de leur traitement. Vous disposez également le cas échéant d'un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. Vous pouvez à tout moment, à cet effet, ainsi que pour d'autres questions ayant trait aux données à caractère personnel, prendre contact avec nous à l'adresse figurant dans les mentions légales.

 

2.7 Opposition aux courriels publicitaires (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).

Nous nous opposons, par la présente, à l'utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires à des fins d’envoi de publicités ou d’informations dont nous n’aurions pas fait expressément la demande. Les exploitants du site se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d'informations publicitaires, par le biais par exemple de spams.

 

3 Délégué à la protection des données

Responsable légal de la protection des données https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).

Nous avons nommé un responsable de la protection des données pour notre entreprise.

Simon Kunz
Téléphone: +41 41 494 94 94
E-Mail: s.kunz@swisskrono.ch


4 Collecte des données sur notre site web

4.1 Cookies (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).

Les pages Internet ont recours, en partie, à des cookies. Les cookies sont sans danger pour votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Ils ont pour vocation d’améliorer la convivialité, l’efficacité et la sécurité de notre site. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à l'issue de votre visite. Les autres cookies demeurent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les effaciez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à être informé de la création de cookies et vous pouvez vous contenter d'autoriser les cookies au cas par cas, refuser les cookies dans certains cas ou les refuser de manière générale. Vous pouvez également activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture de votre navigateur. La désactivation des cookies est susceptible de restreindre la fonctionnalité de ce site Web.

Les cookies, qui sont nécessaires afin d’effectuer le processus de communication électronique ou pour fournir certaines fonctions souhaitées par vous (par exemple la fonction panier d'achat), sont enregistrés sur la base des dispositions de l'art. 6 par. 1 point f RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à ce que des cookies soient installés pour que les services qu'il met à la disposition du public soient exempts de défauts techniques et optimisés. En cas d'installation d'autres cookies (par ex. destinés à l'analyse de votre comportement de navigation), ils font l'objet d'une section dédiée dans la présente Politique en matière de protection des données.

 

4.2 Fichiers journaux du serveur (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).

Le fournisseur d'accès Internet de ces pages collecte et stocke automatiquement dans des « fichiers journaux de serveur » les informations que votre navigateur nous transmet automatiquement.

Il s'agit des informations suivantes :

  • Type de navigateur et version de navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL référent
  • Nom d'hôte de l'ordinateur d'accès
  • Heure de la requête serveur
  • Adresse IP

Aucun recoupement n'est effectué entre ces informations et des données provenant d'autres sources.

La base légale pour le traitement des données est l'art. 6 par. 1 point b RGPD, qui autorise le traitement des données aux fins de l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.

 

4.3 Formmulaire de contact (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).

Si vous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, nous enregistrons les indications que vous faites sur le formulaire de demande y compris vos coordonnées aux fins de traiter la demande et de répondre éventuellement à vos questions. Nous ne transmettons pas ces données sans votre autorisation.

Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact a donc exclusivement lieu sur la base de votre consentement (art. 6 par. 1 point a RGPD). Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement. Il suffit de nous en informer par courrier électronique sans exigence de formalités. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Nous conservons les données saisies dans le formulaire de contact jusqu'à ce que vous demandiez leur effacement, que vous retiriez votre consentement à leur enregistrement ou que la finalité de l'enregistrement des données devienne caduque (par ex. une fois votre requête traitée). Les dispositions légales impératives - en particulier celles ayant trait aux délais de conservation - demeurent réservées.

 

4.4 Enregistrement sur ce site web (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).

Vous pouvez créer un compte sur notre site Web afin d'utiliser des fonctionnalités supplémentaires sur cette page. Les données saisies à cet effet sont uniquement exploitées aux fins de l'utilisation de l'offre ou du service concernés auxquels vous vous êtes inscrit. Les mentions obligatoires qui vous sont demandées lors de l'enregistrement doivent être indiquées en intégralité. Faute de quoi, nous refuserons de procéder à l'enregistrement.

En cas de modifications importantes, par exemple de modifications au niveau de l'étendue de l'offre ou de modifications techniques nécessaires, nous utilisons pour vous en informer l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la création du compte.

Le traitement des données saisies lors de l'enregistrement a lieu sur la base de votre consentement (art. 6 par. 1 point a RGPD). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Il suffit de nous en informer par courrier électronique sans exigence de formalités. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Nous enregistrons les données collectées lors de l'enregistrement tant que vous êtes enregistré sur notre site web et les effaçons ensuite. Les dispositions légales applicables en matière de délais de conservation demeurent réservées.

 

4.5 Traitement des données (données relatives au client ou au contrat) (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).

Nous ne collections, traitons et utilisons les données à caractère personnel qu'en cas de nécessité pour l'établissement, la conception matérielle et la modification du rapport juridique (données de base). La base légale est l'art. 6 par. 1 point b RGPD, qui autorise le traitement des données aux fins de l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles. Nous ne recueillons, traitons et utilisons les données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de nos pages web (données utilisateur) que dans la limite de ce qui est nécessaire pour permettre à l'internaute d'utiliser le service ou à des fins de facturation.

Les données client collectées sont supprimées après la finalisation de la commande ou la cessation de la relation commerciale. Les dispositions légales applicables en matière de délais de conservation demeurent réservées.

 

4.6 Transfert de données, lors de la conclusion d'un contrat, pour les boutiques en ligne, les revendeurs et l'envoi de marchandises (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).

Nous ne transférons des données à caractère personnel à des tiers qu'en cas de nécessité pour l'exécution du contrat ; il s'agira par exemple des entreprises chargées de la livraison de la marchandise ou de l'institut de crédit chargé du traitement des paiements. Aucun autre transfert des données n'a lieu sauf si vous avez expressément consenti à ce transfert. Les données à caractère personnel vous concernant ne seront pas transférées à des tiers, par exemple à des fins publicitaires, sans votre consentement exprès.

La base légale pour le traitement des données est l'art. 6 par. 1 point b RGPD, qui autorise le traitement des données aux fins de l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.

 

4.7 Transfert de données, lors de la conclusion d'un contrat, pour les prestations de service et les contenus numériques (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).

Nous ne transférons des données à caractère personnel à des tiers qu'en cas de nécessité pour l'exécution du contrat ; il s'agira par exemple de l'institut de crédit chargé du traitement des paiements.

Aucun autre transfert des données n'a lieu sauf si vous avez expressément consenti à ce transfert. Les données à caractère personnel vous concernant ne seront pas transférées à des tiers, par exemple à des fins publicitaires, sans votre consentement exprès.

La base légale pour le traitement des données est l'art. 6 par. 1 point b RGPD, qui autorise le traitement des données aux fins de l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.


5 Réseaux sociaux

5.1 Partage de contenus par le biais de plugins (Facebook, Google+1, Twitter & Co.) (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).

Les contenus de nos pages peuvent être partagés dans le respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données sur des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Google+. À cet effet, ce site utilise l'outil eRecht24 Safe Sharing Tool. Cet outil n'établit un contact direct entre les réseaux et les utilisateurs qu'à partir du moment où l'utilisateur clique activement sur l'un de ces boutons.

Cet outil ne transfère pas automatiquement les données utilisateur aux exploitants de ces plateformes. Si l'utilisateur est connecté à l'un des réseaux sociaux, une fenêtre d'information apparaît dans laquelle l'utilisateur peut confirmer le texte avant l'envoi lors de l'utilisation des boutons sociaux de Facebook, Google+1, Twitter & Co..

Nos utilisateurs peuvent partager les contenus de ces pages dans le respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données sur les réseaux sociaux sans que des profils complets de navigation ne soient créés par les exploitants des réseaux.

 

6 Outil d'analyse et publicité

6.1 Google Analytics (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).

Ce site Web utilise des fonctions de l’outil d'analyse d'audience Google Analytics. Cet outil est proposé par la société Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA.

Google Analytics utilise des « cookies ». Il s'agit des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site Internet. En règle générale, les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site seront transmises et stockées par Google sur des serveurs hébergés aux États-Unis.

L'enregistrement des cookies de Google Analytics se fait sur la base des dispositions de l'art. 6 par. 1 point f RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs pour optimiser à la fois son offre Internet et sa publicité.

 

Anonymisation de l'adresse IP

Nous avons activé sur ce site web la fonction d'anonymisation de l'adresse IP. Ainsi, votre adresse IP sera tronquée par Google dans les États-membres de l'Union européenne ou dans les autres États qui sont signataires de l'accord sur l'Espace économique européen avant d'être transférée aux États-Unis. L'adresse IP n'est envoyée dans sa totalité vers le serveur de Google aux États-Unis que dans certains cas exceptionnels et y est tronquée là-bas. Google utilise ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site Internet afin d'analyser l'utilisation que vous faites du site, de compiler des rapports, adressés à l’exploitant du site Internet, sur les activités liées au site et de proposer d'autres prestations associées à l'utilisation faite du site Internet et d'Internet en général. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le contexte de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données détenues par Google.

 

Plugin du navigateur

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur web en conséquence; nous vous signalons cependant que certaines fonctionnalités de ce site Internet sont susceptibles d’en être restreintes. De plus, vous pouvez empêcher la détection des données générées par le cookie et collectées au fil de votre visite sur le site Internet (y compris votre adresse IP) envoyées à Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur qui est disponible à cette adresse :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Opposition à la collecte des données

Vous pouvez empêcher la collecte des données vous concernant effectuée par GoogleAnalytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie « opt-out » sera alors installé, qui empêchera la collecte de vos données lorsque vous consulterez, à l'avenir, ce site web : Domain Désactiver Google Analytics. Vous trouverez de plus amples informations sur la gestion des données des utilisateurs par Google Analytics dans la politique de protection des données de Google :

https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.


Données relatives à la commande

Nous avons conclu avec Google un contrat relatif au traitement des données relatives à la commande et appliquons les exigences strictes des autorités allemandes de protection des données applicables à l'utilisation de Google Analytics.

 

Caractéristiques démographiques avec Google Analytics

Ce site web utilise la fonction « caractéristiques démographiques » de Google Analytics. Cet outil permet d'établir des rapports qui contiennent des informations sur l'âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Ces données émanent de la publicité ciblée de Google et des données des visiteurs de fournisseurs tiers. Ces données ne peuvent pas être attribuées à une personne précise. Vous pouvez à tout moment désactiver cette fonction dans les paramètres de publicité de votre compte Google ou interdire l'enregistrement de vos données par Google Analytics comme décrit dans le chapitre « Opposition contre la collecte des données ».

 

6.2 etracker (Quelle: https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).

Notre site web utilise le service d'analyse etracker. Le fournisseur est la société etracker GmbH, Erste Brunnenstraße 1, 20459 Hamburg, Allemagne. Ces données servent à créer des profils d'utilisateur sous un pseudonyme. Des cookies sont susceptibles d'être utilisés à cet effet. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés localement dans la mémoire tampon de votre navigateur Internet. Les cookies permettent de reconnaître votre navigateur. Sans l'accord explicite de la personne concernée, les données recueillies au moyen des technologies etracker ne sont pas utilisées en vue d'identifier personnellement les visiteurs de notre site web et ne sont pas fusionnées avec des données à caractère personnel concernant le porteur du pseudonyme.

Les cookies etracker restent enregistrés sur votre appareil jusqu'à ce que vous les supprimiez.

L'enregistrement des cookies etracker se fait sur la base des dispositions de l'art. 6 par. 1 point f RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à analyser de façon anonymisée le comportement des utilisateurs pour optimiser à la fois son offre Internet et sa publicité.

Vous pouvez à tout moment refuser la collecte et l'enregistrement des données avec effet pour l'avenir. Si vous souhaitez vous opposer à la collecte et à l'enregistrement des données visiteur vous concernant pour l'avenir, vous pouvez vous procurer à l'adresse suivante un cookie opt-out d'etracker qui empêchera à l'avenir la collecte et l'enregistrement des données visiteur de votre navigateur par etracker.

https://www.etracker.de/privacy?et=V23Jbb.

Ainsi, un cookie opt-out du nom de « cntcookie » est installé par etracker. Veuillez ne pas supprimer ce cookie tant que vous souhaitez maintenir votre opposition. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de protection des données d'etracker sur :

https://www.etracker.com/de/datenschutz.html.

 

Conclusion d'un contrat de traitement des données relatives aux commandes

Nous avons conclu avec etracker un contrat relatif au traitement des données relatives à la commande et appliquons les exigences strictes des autorités allemandes de protection des données applicables à l'utilisation d'etracker.

 

6.3 Google AdSense (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).

Ce site web utilise Google AdSense, un service permettant d'intégrer les annonces publicitaires de Google Inc. (« Google »). Cet outil est proposé par la société Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA.

Google AdSense utilise des « cookies », des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'effectuer une analyse de votre utilisation du site web. Google AdSense utilise également des « web beacons » (graphiques invisibles). Ces web beacons permettent d'analyser des informations telles que le trafic de visiteurs sur ces pages.

Les informations relatives à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) obtenues par les cookies et les web beacons et la livraison de formats publicitaires sont transmises à un serveur de Google hébergé aux États-Unis et y sont enregistrées. Ces informations peuvent être transmises par Google à ses partenaires contractuels. Cependant, Google ne mettra pas en relation votre adresse IP avec d'autres données enregistrées vous concernant.

L'enregistrement des cookies AdSense se fait sur la base des dispositions de l'art. 6 par. 1 point f RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs pour optimiser à la fois son offre Internet et sa publicité.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur web en conséquence ; nous vous signalons cependant que certaines fonctionnalités de ce site Internet sont susceptibles d’être alors restreintes. En utilisant ce site Internet, vous acceptez que vos données personnelles enregistrées par Google de la manière décrite ci-dessus soient traitées dans le but mentionné ci-dessus.

 

6.4 Google Analytics Remarketing (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).

Nos sites web utilisent les fonctions de Google Analytics Remarketing en lien avec les fonctions interappareils de Google AdWords et Google Doubleclick.  Cet outil est proposé par la société Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Cette fonction permet de relier les groupes cibles publicitaires créés avec Google Analytics Remarketing aux fonctions Google AdWords et Google Doubleclick sur tous les appareils. Ceci permet d'afficher sur l’un de vos terminaux (par ex. tablette ou PC) des messages publicitaires ciblés, personnalisés, adaptés à vos intérêts décelés sur la base de votre comportement antérieur d'utilisation et de navigation sur un autre appareil (par ex. portable).

Si vous avez donné votre consentement dans ce cadre, Google relie à cet effet votre historique de navigateur web et d'application à votre compte Google. De cette manière, il est possible d'afficher les mêmes annonces publicitaires personnalisées sur chaque appareil sur lequel vous vous connectez à votre compte Google.

Pour cette fonction, Google Analytics enregistre les ID des utilisateurs authentifiés sur Google, ces données étant recoupées de façon temporaire avec nos données Google Analytics afin de définir et de créer des groupes cibles pour la publicité interappareils.

Vous pouvez vous opposer durablement au remarketing/targeting interappareils en désactivant la publicité personnalisée dans votre compte Google ; pour ce faire, cliquez sur le lien suivant :

https://www.google.com/settings/ads/onweb/.

L'agrégation des données enregistrées dans votre compte Google a exclusivement lieu sur la base de votre consentement, que vous pouvez donner à Google ou retirer (art. 6 par.1 point a RGPD). Lors de procédures d'enregistrement des données qui ne sont pas rattachées à votre compte Google (par ex. parce que vous ne disposez d'aucun compte Google ou que vous vous êtes opposé à la mise en relation), la collecte des données a lieu sur la base des dispositions de l'art. 6 alinéa 1 point f RGPD.  L'intérêt légitime consiste en l'intérêt de l'exploitant du site web à analyser de façon anonymisée le trafic sur son site web à des fins publicitaires.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet et sur les règles de confidentialité dans la politique de protection des données de Google sur

https://www.google.com/policies/technologies/ads/.

 

6.5 Google AdWords et Google Conversion-Tracking (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).

Le présent site Internet utilise la technologie Google AdWords. AdWords est un programme de publicité en ligne proposé par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States (« Google »).

Nous utilisons, dans le cadre de Google AdWords, le « suivi des conversions ». Lorsque vous cliquez sur une annonce publiée par Google, un cookie est activé pour le suivi des conversions. Les cookies sont des petits fichiers textes enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et n'ont pas pour but d'identifier personnellement les utilisateurs. Lorsque l’utilisateur se rend sur certaines pages de ce site web avant que le cookie n'ait expiré, nous et Google pouvons déceler que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page.

Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être tracés à travers les sites web des clients AdWords. Les informations collectées à l'aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients d'AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Ceci permet aux clients de déceler le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et qui ont été redirigés vers une page contenant une balise de suivi de conversion.  Cependant, ils n’obtiennent aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au processus de suivi, vous pouvez vous opposer à cette utilisation en désactivant facilement le cookie de suivi de conversion dans les paramètres utilisateurs de votre navigateur Internet.  Ainsi, vous n'êtes pas intégré dans les statistiques de suivi de conversion.

L'enregistrement des « cookies de conversion » se fait sur la base des dispositions de l'art. 6 par. 1 point f RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs pour optimiser à la fois son offre Internet et sa publicité.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google AdWords et sur le suivi de conversion de Google dans la politique de protection des données de Google :

https://www.google.de/policies/privacy/.

Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à être informé de la création de cookies et vous pouvez vous contenter d'autoriser les cookies au cas par cas, refuser les cookies dans certains cas ou les refuser de manière générale. Vous pouvez également activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture de votre navigateur. La désactivation des cookies est susceptible de restreindre la fonctionnalité de ce site Web.

 

6.6 Google reCAPTCHA (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).

Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur nos sites web.  Cet outil est proposé par la société Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »).

reCAPTCHA permet de vérifier si la saisie de données sur nos sites web (par ex. dans un formulaire de contact) est effectuée par une personne ou un robot. À cet effet, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur sur la base de différents critères. L'analyse débute automatiquement dès que le visiteur du site web accède au site web. reCAPTCHA, pour effectuer cette analyse, évalue différentes informations (par ex. adresse IP, durée de séjour sur le site du visiteur ou mouvements de souris effectués par l'utilisateur). Les données recueillies lors de l'analyse sont transmises à Google.

Les analyses reCAPTCHA ont intégralement lieu en arrière-plan. Les visiteurs du site web ne sont pas informés qu'une analyse a lieu.

Le traitement des données se fait sur la base des dispositions de l'art. 6 par. 1 point f RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à protéger les offres proposées sur son site contre l'espionnage automatisé abusif et les spams.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA ainsi que la politique de protection des données de Google sur les liens suivants :

https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/

et

https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html.

 

6.7 Facebook Pixel (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).

Notre site Internet utilise pour la mesure de conversion le pixel d'action des visiteurs de Facebook, Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »).

Cet outil permet de tracer le comportement des visiteurs des pages, après que ceux-ci ont été redirigés vers le site web du fournisseur en cliquant sur une annonce publicitaire Facebook.  Ainsi, il est possible d'évaluer l'efficacité des annonces publicitaires Facebook à des fins statistiques et d'études de marché et d'optimiser les mesures publicitaires futures.

Les données collectées sont pour nous, en tant qu'exploitant de ce site web, anonymes, c'est-à-dire qu'elles ne nous permettent pas de déceler l'identité des utilisateurs. Toutefois, les données sont enregistrées et traitées par Facebook, ce qui permet à Facebook de les rattacher au profil utilisateur correspondant et de les utiliser à ses propres fins publicitaires, dans le respect de la directive d'utilisation des données de Facebook. Ceci permet à Facebook de publier des annonces publicitaires sur les pages de Facebook et en dehors de Facebook.  Nous ne sommes pas en mesure, en tant qu'exploitant du site, d'influer sur cette utilisation des données.

Vous trouverez dans la politique de protection des données de Facebook de plus amples informations sur la protection de votre sphère privée :

https://www.facebook.com/about/privacy/.

Vous pouvez par ailleurs désactiver la fonction remarketing « Préférences publicitaires » dans la rubrique Paramètres publicitaires en cliquant sur :

https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen

Vous devez, pour ce faire, être connecté à Facebook.

Si vous ne possédez pas de compte Facebook, vous pouvez désactiver la publicité basée sur l'utilisation de Facebook sur le site web de l'European Interactive Digital Advertising Alliance en cliquant sur :

http://www.youronlinechoices.com/de/praferenzmanagement/.

 

7 Newsletter

7.1 Données newsletter (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur notre site web, merci de bien vouloir nous indiquer une adresse e-mail ainsi que les informations nous permettant de vérifier que vous êtes effectivement le titulaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous consentez à recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n'est collectée ou alors uniquement si vous les fournissez de plein gré. Ces données sont uniquement utilisées pour l'envoi des informations demandées et ne sont pas transmises à des tiers.

Le traitement des données saisies dans le formulaire d'abonnement à la newsletter a exclusivement lieu sur la base de votre consentement (art. 6 par. 1 point a RGPD). Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au stockage des données, de l’adresse e-mail ainsi qu'à l'utilisation de cette dernière pour l'envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien de « désabonnement » dans la newsletter. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Nous enregistrons les données que vous nous fournissez afin de recevoir la newsletter jusqu'à votre désabonnement de la newsletter. Une fois que vous vous êtes désabonné, elles sont supprimées. Ceci n'a aucune incidence sur les données que nous avons enregistrées à d'autres fins (par ex. adresses e-mail pour l'espace membre).

Base légale

Le traitement des données se fait sur la base de votre consentement (art. 6 par. 1 point a RGPD). Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Durée d'enregistrement

Nous enregistrons les données que vous nous fournissez afin de recevoir la newsletter jusqu'à votre désabonnement de la newsletter. Une fois que vous vous êtes désabonné, elles sont supprimées aussi bien de nos serveurs que des serveurs de notre fournisseur de newsletter. Ceci n'a aucune incidence sur les données que nous avons enregistrées à d'autres fins (par ex. adresses e-mail pour l'espace membre).

 

8 Plugins et outils

8.1 YouTube (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018)

Notre site web utilise les plugins de YouTube, un site exploité par Google. L'exploitant des pages est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA.

Lorsque vous visitez l'une de nos pages dotées d'un plugin YouTube, une connexion avec les serveurs de YouTube est établie. Dans ce cadre, le serveur YouTube est informé des pages de notre site que vous avez visitées.

Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d'établir directement un lien entre votre comportement de navigation et votre profil personnel.  Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.

L'utilisation de YouTube se fait dans l'intérêt d'une présentation attrayante de nos offres en ligne. Il s'agit d'un intérêt légitime au sens des dispositions de l'art. 6 par. 1 point f RGPD.

Vous trouverez de plus amples informations sur la gestion des données utilisateurs dans la politique de confidentialité de YouTube sur :

https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

 

8.2 Vimeo (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018)

Notre site Internet utilise les plugins du portail vidéo Vimeo. Le fournisseur est la société Vimeo Inc., 555 West 18th Street, New York, New York 10011, USA.

Lorsque vous visitez l'une de nos pages dotées d'un plugin Vimeo, une connexion avec les serveurs de Vimeo est établie. Dans ce cadre, le serveur Vimeo est informé des pages de notre site que vous avez visitées. Par ailleurs, Vimeo obtient votre adresse IP. Ceci vaut également lorsque vous n'êtes pas connecté à Vimeo ou si vous ne possédez pas de compte chez Vimeo. Les informations enregistrées par Vimeo sont transmises au serveur Vimeo aux États-Unis.

Si vous êtes connecté à votre compte Vimeo, vous permettez à Vimeo d'établir directement un lien entre votre comportement de navigation et votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte Vimeo.

Vous trouverez de plus amples informations sur la gestion des données utilisateurs dans la politique de confidentialité de Vimeo sur :

https://vimeo.com/privacy.

 

8.3 Google Web Fonts (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018)

Pour une présentation homogène des polices, ce site utilise des « web fonts » qui sont mis à disposition par Google. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les web fonts nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d'afficher correctement les textes et les polices.

À cette fin, le navigateur que vous utilisez doit établir une connexion avec les serveurs de Google. Ainsi, Google est informé que notre site a été consulté à partir de votre adresse IP. L'utilisation de Google Web Fonts se fait dans l'intérêt d'une présentation homogène et attrayante de nos offres en ligne. Il s'agit d'un intérêt légitime au sens des dispositions de l'art. 6 par. 1 point f RGPD.

Si votre navigateur n'est pas compatible avec Web Fonts, votre ordinateur affichera une écriture standard.

Vous trouverez de plus amples informations concernant Google Web Fonts sur

https://developers.google.com/fonts/faq

et dans la politique de protection des données de Google :

https://www.google.com/policies/privacy/.

 

8.4 Google Maps (source : https://www.e-recht24.de, version : 12/04/2018).

Ce site utilise, via un API, le service de cartes Google Maps. Cet outil est proposé par la société Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d'enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont transmises en règle générale par Google vers des serveurs hébergés aux États-Unis et y sont stockées. Le fournisseur de cette page n'a aucune influence sur la transmission de ces données.

L'utilisation de Google Maps se fait dans l'intérêt d'une présentation attrayante de nos offres en ligne et pour faciliter la recherche des lieux que nous avons mentionnés sur le site Internet. Il s'agit d'un intérêt légitime au sens des dispositions de l'art. 6 par. 1 point f RGPD.

Vous trouverez de plus amples informations sur la gestion des données utilisateurs dans la politique de confidentialité de Google sur :

https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

 

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